CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CAFE VANILLE MADAGASCAR
1. Identification du vendeur
Entreprise : DELMOTTE FanantenanaForme juridique : Entrepreneur individuel – Auto-entrepreneurNom commercial / Marque : CAFE VANILLE MADAGASCARSiège social : 21 rue Porte Bonheur, 33400 TALENCE, FranceSIRET : 913 729 851 00018Numéro de TVA intracommunautaire : FR23913729851Contact : contact@cafevanillemdg.com – 06 31 41 67 63
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont de la vanille en gousses. Les caractéristiques principales, poids et conditionnement sont précisés sur chaque fiche produit. L’offre de produits peut évoluer, mais les commandes passées sont honorées selon les termes indiqués au moment de l’achat.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués TTC (toutes taxes comprises), et incluent les frais de livraison. Il n’y a aucun coût supplémentaire pour l’expédition.
4. Commande et paiement
Les commandes se font exclusivement via le site https://cafevanillemdg.com.Modes de paiement acceptés : PayPal et WooCommerce.La commande est considérée comme définitive après validation et paiement intégral.
5. Livraison
Les produits sont expédiés vers l’Union Européenne.Les délais de livraison sont variables selon la destination. Toute information sur le suivi est communiquée au client dès l’expédition.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, à condition que celui-ci soit dans son emballage d’origine, intact et non ouvert.Pour exercer ce droit, le client doit contacter CAFE VANILLE MADAGASCAR à l’adresse : contact@cafevanillemdg.com.Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, hors frais de livraison.Le remboursement se fera via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Responsabilité
CAFE VANILLE MADAGASCAR s’engage à fournir des produits conformes aux commandes et de qualité.La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Service client
Pour toute question relative aux produits, commandes ou réclamations :Email : contact@cafevanillemdg.comTéléphone : 06 31 41 67 63
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.Médiateur désigné : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice14 rue Saint Jean, 75017 Paris, FranceSite internet : https://www.cm2c.net
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents sauf disposition impérative contraire applicable au consommateur.